Conditions générales

1. Champ d’application.

Ces conditions générales (ci-après : Conditions) s’appliquent à toute transaction commerciale entre KawaJoy, une entreprise individuelle (BE 0752.555.692) (ci-après : le Vendeur) et une personne physique ou morale (ci-après : le Client).

Ces conditions sont essentielles pour le Vendeur et prévalent sur toutes les autres conditions générales, y compris celles du Client. Toute dérogation à ces conditions ne peut se faire que par écrit et après accord mutuel entre le Vendeur et le Client.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les conditions générales. Le Client peut à tout moment et sur simple demande obtenir du Vendeur une copie des conditions générales en vigueur à ce moment-là, que celui-ci lui transmettra sans délai.

2. Acceptation des conditions.

Le Client est réputé connaître, comprendre et accepter les conditions dès la signature d’un devis ou la passation d’une commande.

3. Devis et offres de prix.

Les offres de prix établies par le Vendeur sont toujours basées sur les conditions en vigueur à ce moment-là en matière de salaires, de matières premières, de matériaux et de services. Si des modifications devaient survenir à cet égard pendant la durée du devis ou de l’offre, le Vendeur se réserve expressément le droit d’ajuster ses prix et tarifs de manière proportionnelle à ces valeurs modifiées.

En signant le bon de commande ou le devis, le Client s’engage à acheter les biens et/ou services qui y sont mentionnés.

Les bons de commande et les offres de prix ne lient le Vendeur qu’après sa confirmation écrite, sa confirmation par e-mail ou l’envoi de la facture.

4. Le délai de livraison.

Le délai dans lequel le Vendeur livrera les biens ou services est fourni à titre indicatif et ne lie pas le Vendeur. Un éventuel retard dans la prestation de services ou la livraison ne donne au Client aucun droit à une indemnisation de la part du Vendeur, ni à la résolution du contrat. Si le Client souhaite faire du délai d’exécution ou de livraison une obligation de résultat pour le Vendeur, les parties doivent convenir d’un accord écrit à cet effet avant le début de la collaboration, accord qui doit être signé par les deux parties.

Le Vendeur s’engage à livrer dans un délai raisonnable, en fonction des exigences spécifiques et de la coopération du Client, ainsi que des circonstances concrètes (externes ou non). Concrètement, le Vendeur vise les délais de livraison suivants pour les commandes passées via la boutique en ligne :

• En Belgique : le Vendeur s’attend à expédier les commandes dans les 24 heures suivant la réception du paiement et à les livrer au Client le jour ouvrable suivant.
• En dehors de la Belgique : le Vendeur s’attend à expédier les commandes dans les 24 heures suivant la réception du paiement et à les livrer au Client dans les 1 à 10 jours ouvrables suivants.

5. Le prix.

Le prix indiqué par le Vendeur comprend le prix des biens, hors TVA due.

Les frais d’expédition de la commande sont visibles au moment du paiement sur la boutique en ligne et sont acceptés par le Client lors de la confirmation de la commande. Le Vendeur applique les montants seuils suivants pour la livraison gratuite :

• Pour une commande de café et/ou de thé en Belgique, la livraison est gratuite à partir d’une commande d’une valeur minimale de 30 EUR (hors TVA).
• Pour une commande de tous les autres produits que le Vendeur propose en Belgique, la livraison est gratuite à partir d’une commande d’une valeur minimale de 60 EUR (hors TVA).
• Pour toutes les commandes vers les Pays-Bas et le Luxembourg, la livraison est gratuite à partir d’une commande d’une valeur minimale de 75 EUR (hors TVA).
• Pour toutes les commandes vers d’autres pays de l’Union européenne, la livraison est gratuite à partir d’une commande d’une valeur minimale de 100 EUR (hors TVA).

Les frais d’expédition payés ne sont pas remboursés, même en cas de retour conforme à la législation applicable.

D’autres frais, tels que (mais sans s’y limiter) les frais de déplacement ou les frais liés aux traites impayées ou aux chèques et autres frais de recouvrement, sont facturés séparément et en détail au Client.

6. Le paiement.

Le prix est exigible comme suit et est payé de cette manière par le Client au Vendeur, sauf dérogation spécifique dans des conditions contractuelles particulières entre le Client et le Vendeur.

• Pour les commandes via la boutique en ligne : le paiement est effectué intégralement et immédiatement. Le Client reçoit une facture après le paiement.
• Pour les projets plus importants commandés par le Client en dehors de la boutique en ligne : la moitié du prix est exigible à la signature du devis ou du bon de commande. Le solde du prix est exigible à la fin de l’exécution du contrat, c’est-à-dire au moment de la livraison.

Le prix est payable en espèces au siège social du Vendeur ou par virement bancaire sur le compte bancaire du Vendeur, tel que mentionné sur la facture.

En cas de non-paiement par le Client selon les modalités décrites ci-dessus, le Vendeur se réserve le droit de cesser ses activités jusqu’à ce que le paiement ait été effectué, majoré de la clause pénale convenue contractuellement et des intérêts dus.

Le Vendeur et le Client peuvent déroger à ces conditions à condition que cela soit fait par écrit.

7. Paiement tardif ou non-paiement.

En cas de paiement tardif ou de non-paiement, le prix sera majoré de plein droit et sans mise en demeure d’un intérêt de 8 % par an à compter de la date de facturation, majoré d’une clause pénale d’un montant de 8 % du montant impayé, toujours avec un minimum de 125 EUR.

Le Vendeur se réserve le droit de prouver son préjudice réellement subi et de réclamer une indemnisation intégrale pour celui-ci. Tous les frais (extra)judiciaires de quelque nature que ce soit, que le Vendeur a dû engager en raison du non-respect de l’obligation de paiement du Client, sont également à la charge du Client.

Tout retard dans le paiement des montants dus au Vendeur lui donne en outre le droit, sans autre justification, de suspendre tout ou partie de ses prestations jusqu’à réception du paiement ou de les résilier. Tout cela se fait sur la base d’un simple écrit au Client, envoyé par courrier ordinaire ou par e-mail. Dans ce cas, le Vendeur n’assume aucune responsabilité pour un éventuel préjudice que le Client pourrait subir en raison de la suspension ou de la résiliation des prestations, et le Client n’aura aucune réclamation à l’égard du Vendeur à cet égard.

Dans le cadre de la législation sur la consommation, cette clause a une application réciproque : elle s’applique tant au Vendeur qu’au Client.

8. La facture.

Le Client doit formuler toute contestation d’une facture par lettre recommandée, adressée au Vendeur, dans les 7 (sept) jours calendaires suivant la réception de la facture. Le Client doit motiver sa contestation par écrit de manière détaillée. Un geste commercial n’implique aucune reconnaissance. L’absence de contestation dans ce délai sera irrévocablement considérée comme une acceptation des prestations correspondantes et de leur facturation.

Les factures payées inconditionnellement auparavant ne peuvent être remises en question ou contestées à nouveau.

La demande de facturation à un tiers doit être mentionnée expressément et par écrit lors de la demande de prix ou de la confirmation de commande. Tout Client qui passe une commande en demandant que celle-ci soit facturée à un tiers reste personnellement responsable du paiement de cette facture, même si le fournisseur a accepté ce mode de facturation, sauf dans les cas où le tiers a co-signé le bon de commande.

9. Acceptation des biens et services livrés.

Le Client est réputé accepter les biens livrés, sauf en cas de réclamation formulée par lettre recommandée, adressée au Vendeur, dans les 5 (cinq) jours calendaires à compter de la livraison des biens au Client. Le Client doit motiver sa réclamation par écrit de manière détaillée.

10. Annulation de la commande.

Si le Client souhaite annuler unilatéralement la commande, il doit le faire par lettre recommandée, adressée au Vendeur. Dans ce cas, le Client est redevable d’une indemnité forfaitaire au Vendeur de 20 % de la valeur de la commande, toujours avec un minimum de 125 EUR ou la valeur des biens que le Vendeur a déjà commandés auprès de son fournisseur, au choix du Vendeur.

Le Vendeur se réserve néanmoins à tout moment le droit de prouver son préjudice réellement subi et de réclamer une indemnisation intégrale pour celui-ci.

Dans le cadre de la législation sur la consommation, cette clause a une application réciproque : elle s’applique tant au Vendeur qu’au Client.

Dans le cadre de la législation sur la consommation, le Client qui relève du champ d’application de la législation sur la consommation a un droit de retour légal, tel que décrit à l’article 17 de ces conditions. Cet article doit être lu conjointement avec celui-ci.

11. Responsabilité.

Tous les produits du Vendeur bénéficient de la garantie légale de qualité de deux ans pour les défauts de matériaux et de fabrication. Le Vendeur n’est pas responsable des erreurs ou des problèmes dus à une utilisation anormale, incorrecte ou inappropriée des biens livrés par le Client, ni des dommages (in)directs qui en découlent. Le Vendeur n’est pas responsable du montage ou du raccordement des biens ou équipements commandés, sauf si les parties ont convenu d’autres accords écrits à ce sujet au préalable.

Le Vendeur n’est pas responsable des erreurs ou des problèmes dus au travail ou aux modifications apportées aux biens livrés par un autre prestataire de services ou par le Client lui-même, ni des dommages (in)directs qui en découlent.

Le Vendeur n’est pas responsable des dommages (in)directs que des tiers causent aux produits et services livrés.

Le Vendeur est autorisé, à sa seule discrétion, à faire appel, pour l’exécution de sa mission, à des collaborateurs internes fixes ou occasionnels ou à des tiers n’appartenant pas à l’entreprise du Vendeur. Toute responsabilité du Vendeur pour la défaillance de ces tiers est toutefois exclue. En aucun cas une responsabilité solidaire du Vendeur avec le tiers concerné n’est possible.

La responsabilité du Vendeur se limite dans chacun des cas ci-dessus et dans tous les autres cas aux dommages prouvés et réellement subis par le Client, découlant du contrat conclu entre les parties. Une éventuelle indemnisation ne dépassera en aucun cas le montant total des biens déjà facturés.

12. Résiliation du contrat.

Les parties peuvent résilier leur contrat à tout moment d’un commun accord.

Le Vendeur peut résilier unilatéralement le contrat par lettre recommandée en cas de paiement tardif ou de non-paiement.

Le Vendeur peut résilier unilatéralement le contrat par lettre recommandée en cas de faillite, d’insolvabilité manifeste ou de toute modification de la situation juridique ou financière du Client.

Le Vendeur peut résilier unilatéralement le contrat par lettre recommandée s’il démontre qu’une poursuite de la collaboration avec le Client est impossible, par exemple (mais sans s’y limiter) parce que les accords contractuels ou les conditions générales ne sont pas respectés par le Client, parce que le Client a collaboré avec un concurrent direct, etc.

Le Vendeur peut résilier unilatéralement le contrat par lettre recommandée s’il peut démontrer qu’un tiers a travaillé sur les biens qu’il a livrés.

13. Force majeure.

Dans le cas où le Vendeur ne peut pas exécuter (complètement) le contrat temporairement en raison, par exemple (mais sans s’y limiter), de force majeure, de grève, de confinement, d’incendie, d’émeutes, de maladie ou de tout événement sur lequel le Vendeur n’a aucun contrôle, cela ne donne au Client aucun droit à une indemnisation de la part du Vendeur, ni à la résolution du contrat.

Dans le cas où le Vendeur ne peut pas exécuter (complètement) le contrat de manière définitive en raison, par exemple (mais sans s’y limiter), de force majeure, de grève, de confinement, d’incendie, d’émeutes, de maladie ou de tout événement sur lequel le Vendeur n’a aucun contrôle, il se réserve le droit de résilier le contrat avec le Client sans être redevable d’une quelconque indemnisation au Client.

14. Formulation des réclamations.

Le Client doit formuler toute réclamation par lettre recommandée, adressée au Vendeur, dans les 7 (sept) jours calendaires à compter de la livraison des biens au Client. Le Client doit motiver sa réclamation par écrit de manière détaillée.

15. Confidentialité.

Le Vendeur s’engage à utiliser les données personnelles du Client exclusivement dans le cadre du contrat conclu entre eux. Le Vendeur traite les données personnelles du Client avec le plus grand soin et la plus grande discrétion et ne les transmet en aucun cas à un tiers, sauf autorisation écrite du Client. Conformément à la loi sur la protection de la vie privée du 08/12/1992 et à la réglementation RGPD applicable, le Client a à tout moment le droit d’accéder, de modifier, de corriger et de supprimer ses données personnelles.

16. Droit de rétractation.

Si le Client est un consommateur au sens de la législation belge sur la consommation, il peut résilier un contrat avec le Vendeur pendant un délai de réflexion d’au moins 14 (quatorze) jours calendaires sans donner de raison. Dans ce cas, le Client peut retourner la commande sans motif et sans payer de pénalité. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Ce droit de rétractation ne s’applique qu’aux ventes à distance entre le Client et le Vendeur. Les biens réservés et/ou spécialement assemblés pour le Client sont expressément exclus du droit de rétractation. Les commandes qui ne sont pas passées via le site web sont automatiquement considérées comme des biens réservés.

La rétractation doit être faite par écrit. Le délai de réflexion de 14 jours calendaires commence le jour où le Client, ou un tiers désigné à l’avance par le Client et qui n’est pas le transporteur, a reçu la commande. Si le Client a commandé plusieurs produits dans une même commande, le délai commence le jour où le Client ou le tiers désigné a reçu le dernier produit. Si la livraison au Client s’effectue en plusieurs envois ou parties, le délai commence le jour où le Client ou le tiers désigné a reçu le dernier envoi ou la dernière partie.

Si le Vendeur ne met pas à la disposition du Client les informations légalement obligatoires concernant le droit de rétractation, le délai de réflexion expire 12 (douze) mois après la fin du délai initial, tel qu’il est défini dans les paragraphes précédents.

Pendant le délai de réflexion, le Client manipule le produit et l’emballage avec soin. Le Client ne déballe ou n’utilise les biens commandés que dans la mesure nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit. Le Client manipule les biens livrés et les inspecte comme il le ferait dans un magasin. Si le Client a utilisé le bien retourné plus que ce qui est décrit ci-dessus, il doit indemniser le Vendeur pour la dépréciation qui en résulte.

Le Client renvoie la commande au Vendeur dans les 14 jours calendaires à compter du jour suivant la notification de retour. Le Client renvoie les produits avec tous les accessoires livrés, dans leur état d’origine et dans leur emballage d’origine. Le Vendeur rembourse tous les paiements que le Client a effectués au plus tard dans les 14 jours suivant la notification du Client qu’il a fait usage du droit de rétractation. Le remboursement n’intervient cependant qu’après que le Vendeur a reçu les biens retournés dans l’état décrit ci-dessus. Le remboursement par le Vendeur s’effectue avec le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client, sauf si le Client demande expressément un autre moyen de paiement pour le remboursement. Les frais de retour sont payés par le Vendeur au Client dans la mesure où il s’agit d’une livraison standard. Si le Client a choisi une livraison spéciale en fonction de sa propre préférence, le Vendeur ne remboursera pas le coût supplémentaire et seul le coût d’un envoi standard sera remboursé au Client.

Le risque et la charge de la preuve de l’exercice correct et en temps voulu du droit de rétractation incombent au Client.

Si le Client fait usage du droit de rétractation, tous les contrats supplémentaires sont résiliés de plein droit.

Cette clause ne s’applique qu’à un Client qui est considéré comme un consommateur au sens de la législation belge/européenne sur la consommation. Le droit de retour est donc exclu pour les ventes à des Clients qui sont des professionnels. Les ventes à un Client professionnel sont définitives conformément à l’article 3 de ces conditions. En cas d’annulation, le Client professionnel est redevable de l’indemnisation prévue à l’article 10 de ces conditions.

17. Réserve de propriété.

Dans le cas où le Client ne procède pas au paiement de l’indemnisation due au Vendeur selon les modalités décrites ci-dessus, le Vendeur se réserve le droit de propriété des biens commandés ou livrés jusqu’à ce que l’indemnisation due soit payée, majorée de la clause pénale convenue contractuellement et des intérêts dus.

18. Clause de compétence.

Tout litige relatif à l’existence, à l’interprétation et à l’exécution du contrat entre le Vendeur et le Client et/ou aux relations juridiques, droits et obligations qui en découlent sera réglé par les tribunaux néerlandophones de l’arrondissement judiciaire de Hal-Vilvorde.

19. Droit applicable.

Le droit belge est applicable à l’existence, à l’interprétation et à l’exécution du contrat entre le Vendeur et le Client, ainsi qu’aux relations juridiques, droits et obligations qui en découlent.